Les états financiers de la Banque Tuniso-Koweitienne pour l’exercice 2020 ont révélé des pertes cumulées réduisant les capitaux propres de la banque à 69,4 millions de dinars. Ceci représente 34,7% de son capital social qui est en deçà du seuil de 50% fixé par l’article 388 du Code des Sociétés Commerciales.
Face à cette situation, le conseil d’administration s’est réuni le 21 octobre 2021 pour examiner un projet de restructuration du capital et de renforcement des fonds propres de la banque. À l’issue de cette réunion, il a été décidé de convoquer une assemblée générale extraordinaire pour se prononcer sur les modalités de restructuration du capital.
Cependant, aucune résolution concernant cette restructuration n’a été adoptée lors de l’AGE tenue le 15 décembre 2021, et la séance est restée ouverte jusqu’au 26 juin 2023. Lors de cette dernière réunion, les actionnaires détenant 40% du capital (l’État tunisien et la Kuwait Investment Authority) ont voté contre les modalités proposées de restructuration du capital.
Par ailleurs, en application de la nouvelle norme comptable tunisienne NC 5 relative aux immobilisations corporelles, la banque a opté pour la méthode de réévaluation de ses terrains et constructions. Elle a ainsi enregistré une plus-value de réévaluation de 112,8 millions de dinars dans un compte d’écart de réévaluation parmi les capitaux propres pour l’exercice clos au 31 décembre 2021.
Ce changement de méthode comptable a permis à la banque d’augmenter ses fonds propres comptables et de respecter ainsi les exigences de l’article 388 du Code des Sociétés Commerciales. Les capitaux propres, hors écart de réévaluation des immobilisations, sont passés de 62,5 MTND, soit 31,2% de son capital social à fin 2021, à 88 MTND, soit 44% de son capital social, au 31/12/2023.
Dans un courrier adressé début septembre au Président du Conseil d’Administration de la banque, la Banque Centrale de Tunisie a rappelé la nécessité de consolider les fonds propres de la banque. La BCT a souligné que la situation de la BTK pourrait être interprétée comme une situation de difficultés au sens de l’article 110 de la loi bancaire.
Une telle classification nécessiterait son traitement par la commission de résolution conformément à l’article 111 de la même loi.
Dans ce contexte, le conseil d’administration de la banque, réuni le 12 septembre 2023, a convoqué les actionnaires à une assemblée générale extraordinaire pour le 16 octobre 2023 afin de se prononcer sur une augmentation du capital social en numéraire d’un montant de 100 millions de dinars. Cette mesure permettrait à la banque de se conformer à la réglementation prudentielle en vigueur.
Toutefois, cette augmentation n’a pas été retenue lors de l’AGE.
Les actionnaires souverains ont indiqué que la décision nécessite un délai supplémentaire pour l’étude vu que leurs décisions relèvent d’instances décisionnelles gouvernementales.
En parallèle, le management de la banque a soumis au conseil d’administration de nouvelles propositions pour le renforcement des fonds propres qui sont actuellement en cours d’examen et/ou d’application.